Introduction
La Section 164 du FY2025 NDAA, en vigueur depuis le 30 juin 2026, redessine en profondeur le paysage des fournisseurs LiDAR accessibles aux marchés fédéraux américains. Cette FAQ répond aux 10 questions les plus fréquentes des intégrateurs, acheteurs et responsables conformité.
[Image : Bannière FAQ NDAA Section 164 — fond bleu nuit avec bannière étoilée américaine en filigrane]
Pour comprendre le contexte complet : consultez notre guide NDAA Section 164 : guide complet pour choisir un LiDAR conforme.
Qu'est-ce que la Section 164 du NDAA FY2025 ?
La Section 164 du FY2025 National Defense Authorization Act (NDAA) est une disposition législative américaine entrée en vigueur le 30 juin 2026. Elle interdit au Département de la Défense (DoD) d'opérer, acquérir ou utiliser des systèmes LiDAR qui sont fabriqués, développés ou qui dépendent de logiciels, de connectivité réseau ou de stockage de données associés à des pays étrangers visés : la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord.
Concrètement, cela signifie que tout contrat impliquant des fonds fédéraux US ne peut plus utiliser de capteurs LiDAR des fabricants chinois Hesai, RoboSense ou Livox, même si ceux-ci ont été achetés avant la date d'effet.
Quels fabricants LiDAR sont concernés par la Section 164 ?
| Fabricant | Pays | Statut |
|---|---|---|
| Hesai Technology | 🇨🇳 Chine | ❌ Banni |
| RoboSense (Suteng) | 🇨🇳 Chine | ❌ Banni |
| Livox (filiale DJI) | 🇨🇳 Chine | ❌ Banni |
| DJI (Zenmuse L1/L2/L3) | 🇨🇳 Chine | ❌ Banni |
| Benewake | 🇨🇳 Chine | ⚠️ Risqué |
| Leishen | 🇨🇳 Chine | ⚠️ Risqué |
| YDLIDAR | 🇨🇳 Chine | ⚠️ Risqué |
Hesai a perdu son procès contre le gouvernement américain en juillet 2025, confirmant son blacklisting. RoboSense est identifié comme entreprise militaire chinoise sur la liste 1260H du DoD.
⚠️ À noter : même si vous avez déjà acheté ces capteurs avant le 30 juin 2026, leur utilisation dans le cadre de contrats fédéraux est désormais interdite.
Quels sont les LiDAR NDAA-compliant disponibles en 2026 ?
🇺🇸 Fabricants américains :
- Ouster — OS0, OS1, OS2, OSDome, REV8 (tous certifiés Blue UAS)
- Luminar — Iris, Iris+ (production arrêtée)
- Aeva — Aeries II, Omni, Atlas Ultra (certification Blue UAS en cours)
- Cepton — Vista, Nova
🇪🇺 Fabricants européens :
- SICK AG (Allemagne) — multiScan, TiM, LMS, LRS
- RIEGL (Autriche) — VQ-series, VUX-series
- Leica Geosystems (Suisse) — ALS-series, RTC360
- Blickfeld (Allemagne) — Cube One, QbProtect
- FARO Technologies — Focus Premium, Swift
🇮🇱 Fabricants israéliens :
- Innoviz — InnovizOne, InnovizTwo
- Newsight — NSI-series
Ouster est le leader incontesté du marché NDAA-compliant pour la robotique et les drones avec une gamme complète de capteurs 360° allant de l'OS0 (60 m, AMR) à l'OS2 (200 m, longue portée).
La Section 164 s'applique-t-elle aux entreprises privées et sous-traitants ?
Oui — et c'est le point qui surprend le plus de professionnels. La Section 164 s'applique directement ou indirectement à :
- Le DoD : directement interdit d'utiliser des LiDAR couverts
- Les contractants fédéraux : toute entreprise ayant un contrat avec le gouvernement fédéral US
- Les agences étatiques et locales : lorsqu'elles utilisent des fonds fédéraux
- Les universités et centres de recherche : via les subventions fédérales
- Les sous-traitants : même indirectement, si vous fournissez des données ou services à un contractant fédéral
Cas pratique : si vous utilisez un DJI Matrice avec Zenmuse L1 pour un relevé topographique commandé par une municipalité utilisant des fonds fédéraux, vous êtes en situation de non-conformité.
Que faire si j'utilise déjà un capteur Hesai, RoboSense ou Livox ?
Phase 1 — Audit (30 jours) : Inventoriez tous vos capteurs LiDAR. Identifiez ceux concernés par la Section 164. Priorisez le remplacement selon les contrats actifs.
Phase 2 — Qualification (60 jours) : Sélectionnez des alternatives NDAA-compliant. Validez l'intégration mécanique et logicielle (drivers ROS 2, SDK). Testez les performances.
Phase 3 — Migration (90 jours) : Remplacez les capteurs critiques en priorité. Mettez à jour les configurations. Obtenez des attestations de conformité.
Pour structurer votre qualification, consultez notre Checklist d'intégration LiDAR.
Quelles alternatives pour remplacer un Hesai AT128 ou RoboSense E1R ?
| Capteur banni | Prix indicatif | Alternative NDAA | Prix indicatif |
|---|---|---|---|
| RoboSense E1R | ~1 000 $ | Ouster OS0 | ~4 500 $ |
| RoboSense Airy | ~500 $ | Blickfeld Cube One | ~2 000 $ |
| Hesai FTX | ~900 $ | SICK multiScan | ~3 000 $ |
| Livox Mid-360 | ~1 200 $ | Ouster OS1 | ~5 000 $ |
| Hesai AT128 | ~4 000 $ | Ouster OS2 | ~8 000 $ |
| Livox Avia | ~1 500 $ | Ouster OS1 | ~5 000 $ |
L'écart de prix reflète la réalité du marché en juillet 2026. Avec l'augmentation de la demande, les économies d'échelle devraient réduire ces écarts dans les 12-18 mois.
Existe-t-il des dérogations ou exemptions à la Section 164 ?
Oui, des dérogations (waivers) sont possibles, mais elles sont strictement encadrées :
- Approbation requise : tout waiver doit être approuvé par le "head of contracting activity" (HCA)
- Notification au Congrès : le Congrès doit être informé de chaque dérogation accordée
- Durée limitée : les waivers sont temporaires et doivent être renouvelés
En pratique, ces dérogations sont conçues pour des situations où aucune alternative NDAA-compliant n'existe ou quand le remplacement causerait une rupture critique de mission.
⚠️ Ne comptez pas sur un waiver comme solution permanente. La tendance est à la restriction accrue.
La Section 164 va-t-elle s'étendre à d'autres secteurs ?
Oui, plusieurs extensions sont en cours :
- Extension DOT : un projet de loi bipartisan (mars 2026) vise à étendre la Section 164 au Département des Transports. Cela couvrirait les infrastructures de transport.
- SAFE Act (2028) : proposition visant à éliminer les composants chinois des capteurs fédéraux.
- Alliés internationaux : le Royaume-Uni et l'UE examinent des mécanismes similaires d'ici 2027.
Anticipez : même si vous ne travaillez pas directement avec le gouvernement fédéral aujourd'hui, ces extensions probables rendent prudent d'adopter des fournisseurs NDAA-compliant dès maintenant.
Quelle est la différence entre NDAA-compliant et certifié Blue UAS ?
| Critère | NDAA-compliant | Certifié Blue UAS |
|---|---|---|
| Définition | Pas de composants/logiciels de pays sanctionnés | Validation technique complète par le DIU |
| Portée | Déclaration du fabricant | Validation indépendante par le DoD |
| Obligation légale | Oui, la Section 164 l'exige | Non, mais fortement recommandé |
| Processus | Documentation fournisseur | Tests, audit, validation cybersécurité |
| Exemple Ouster | OS0, OS1, OS2, OSDome — NDAA-compliant | OS1, OS2 — certifiés Blue UAS |
Recommandation : pour les contrats fédéraux critiques, privilégiez les capteurs certifiés Blue UAS. Pour les projets moins exposés, une attestation de conformité NDAA écrite du fabricant peut suffire.
Comment vérifier qu'un capteur LiDAR est NDAA-compliant ?
Checklist de vérification en 7 points :
- Quel est le fabricant ? (siège social)
- Où est fabriqué le capteur ? (usine)
- D'où viennent les composants critiques ? (laser, ASIC, FPGA)
- Qui a développé le firmware/SDK ?
- Où sont stockées les données ?
- Le fabricant est-il sur la liste 1260H du DoD ?
- Le produit est-il certifié Blue UAS ?
Ressources utiles :
- Blue UAS Framework : liste officielle des systèmes approuvés par le DIU
- DoD 1260H List : liste des entreprises militaires chinoises
- FAR : Federal Acquisition Regulation
Conseil : demandez à votre fournisseur une attestation de conformité NDAA écrite engageant sa responsabilité.
Conclusion
La Section 164 du FY2025 NDAA est une réalité réglementaire qui impacte l'ensemble de la filière LiDAR travaillant avec les marchés fédéraux US. L'audit de votre parc, la qualification d'alternatives et l'anticipation des extensions sont les trois piliers d'une stratégie de conformité efficace.
📋 CTA principal : Consultez notre comparateur de produits pour identifier les alternatives NDAA-compliant compatibles avec votre application.
📖 Pour aller plus loin : Comment choisir son LiDAR en 2026 — guide transversal de sélection.